Opco Atlas – ICovid-19 | Activité partielle : droits et démarches
Face à la crise sanitaire, l’État et votre branche professionnelle se mobilisent pour soutenir les compétences de vos salarié·es.
Un décret du 26 mars 2020 allège le recours à l’activité partielle pour les entreprises directement touchées par la crise sanitaire en cours. Pour les salarié·es exclu·es de ce dispositif, votre branche débloque un fonds exceptionnel pour soutenir les compétences durant cette période de baisse d’activité économique.L’activité partielle : qu’est-ce que c’est ? Un dispositif qui vous permet de diminuer ou suspendre votre activité en cas de difficultés temporaires tout en assurant à vos salarié·es une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. L’indemnisation, assurée par l’employeur, est en partie prise en charge par l’État et l’Unédic. Pour faire face à la crise sanitaire en cours, l’accès à ce dispositif est facilité. Votre entreprise est-elle éligible au dispositif dans le contexte actuel ?Pour l’être, vous devez répondre à l’un des critères suivants :Votre secteur d’activité est soumis à l’arrêté de fermeture du 15 mars 2020.Votre entreprise est confrontée à une réduction/suspension d’activité liée à la conjoncture ou un problème d’approvisionnement.Votre entreprise ne peut appliquer les mesures de prévention nécessaire pour la protection de la santé de ses salarié·es (télétravail, gestes barrière, etc.).
Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez notre page dédiée aux mesures de soutien.
Formation professionnelle et activité partielle
L’État prend en charge jusqu’à 100 % des coûts pédagogiques de la formation de vos salarié·es en activité partielle. Les modalités pratiques de mise en œuvre seront prochainement précisées par le ministère du Travail. Pour les salarié·es maintenu·es en activité, votre branche professionnelle se mobilise pour leur permettre de se former et ainsi préparer votre entreprise à une reprise d’activité dans les meilleures conditions possibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du fonds exceptionnel débloqué par votre branche ?Toutes les entreprises de la branche des bureaux d’études techniques ingénieurs et conseils, non éligibles à l’activité partielle.Toutes les entreprises de la branche des bureaux d’études techniques ingénieurs et conseils, éligibles à l’activité partielle, mais pour les seul·es salarié·es maintenu·es en activité complète.Comment bénéficier de ce financement exceptionnel ?Vous pouvez vous rapprocher de nos équipes au 01.43.46.01.10 pour constituer votre dossier formation.Les dossiers formation seront examinés une fois par semaine en section paritaire professionnelle avant engagement par l’Opco Atlas.Si votre dossier est accepté, nous prendrons en charge 70 % des coûts pédagogiques de la formation souhaitée.Quels sont les conditions de formation exigées ?La formation doit s’effectuer à distance en application du confinement national en vigueur.Elle peut durer jusqu’à 35h maximum, par salarié·e.Elle ne doit pas dépasser 3 mois.Conscients de la difficulté dans laquelle la conjoncture met l’ensemble des entreprises de votre branche, nous espérons que cette initiative vous aidera à reprendre votre activité dans les meilleures conditions possibles.Nos équipes restent mobilisées pour vous.